CGV

Conditions Générales de Vente de : www.tonton-motors.com

Article 1 : Contrat de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le contrat applicable à toutes les ventes réalisées sur le site www.tonton-motors.com.

Article 2 : Modes de paiement
Le règlement des produits s’effectue via un compte PayPal, une carte bancaire utilisant PayPal, ou par virement bancaire. Le paiement est exigé avant l’expédition de la commande.

Article 3 : Disponibilité des produits
Les articles proposés sur www.tonton-motors.com sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site, sous réserve des stocks.

Article 4 : Protection des données personnelles
L’acheteur autorise www.tonton-motors.com à conserver ses informations personnelles. En cas de refus pour une utilisation future, l’acheteur doit notifier le site par écrit (email).

Article 5 : Annulation de commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation. En cas d’annulation ou de refus du colis, les frais d’expédition (aller et retour) seront à la charge de l’acheteur.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, et les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, sans détérioration, sous quatorze jours.

Article 7 : Tarifs
Les prix sont révisables le premier jour de chaque mois.

Article 8 : Garantie légale
Les produits bénéficient d’une garantie légale de deux ans.

Article 9 : Garanties et vices cachés
La garantie contre les vices cachés s’applique aux défauts rendant un produit impropre à son usage. L’acheteur dispose de deux ans après la découverte du défaut pour engager une action. Les produits non homologués pour la route bénéficient d’une garantie commerciale de 3 mois sur les pièces moteur, hors pièces d’usure.

Article 10 : Notice d’utilisation
Chaque produit est fourni avec une notice en français. Toute utilisation non conforme aux recommandations annule la garantie.

Article 11 : Réglementations
Les véhicules motorisés non homologués (quads, motos, etc.) sont strictement réservés à une utilisation sur des circuits privés. Ils doivent être déclarés auprès du ministère de l’Intérieur et identifiés conformément à la législation.